a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2000-563 du 21 juin 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer, modifié par les décrets n° 90-583 du 6 juillet 1990 et n° 91-675 du 14 juillet 1991 ;
Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 1 juillet 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
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Créé le 1 juillet 2000
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2000
Décret n°2000-563 du 21 juin 2000
Article 1
Article 2
Article 3