a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2000-562 du 21 juin 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire, modifié par les décrets n° 85-1174 du 12 novembre 1985 et n° 91-665 du 14 juillet 1991 ;
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 1 juillet 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
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Créé le 1 juillet 2000
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2000
Décret n°2000-562 du 21 juin 2000
Article 1
Article 2
Article 3