JORF n° 139 du 17 juin 2000

Décret n°2000-519 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification

Décret n°2000-521 du 15 juin 2000 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes et entreprises du secteur aéronautique et spatial

Arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture d'une autorisation de programme

Décret n°2000-522 du 16 juin 2000 portant création d'une indemnité de sujétion spéciale au président et aux membres du collège de la commission de régulation de l'énergie

Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'emploi d'acide folique dans le lait de chèvre

Décret n°2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

Arrêté du 16 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale au président et aux membres du collège de la commission de régulation de l'électricité

Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel

Arrêté du 9 juin 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Décision du 5 juin 2000 modifiant la décision du 1er décembre 1999 portant désignation d'un prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur l'aéroport Paris-Orly

Arrêté du 7 juin 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote

Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Décision du 5 juin 2000 modifiant la décision du 1er décembre 1999 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales

Arrêté du 2 juin 2000 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrains

Arrêté du 19 mai 2000 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2000-2001

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 6 juin 2000 relatif au coefficient de l'emploi minimum attribué aux anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale nommés à l'issue de leur scolarité dans les organismes de mutualité sociale agricole

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Décret n°2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins

Arrêté du 16 mai 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 13 juin 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)

Arrêtés du 13 juin 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)

Arrêtés du 13 juin 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)

Arrêtés du 13 juin 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Décret no 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (rectificatif)

Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière

Arrêté du 9 juin 2000 portant autorisation du 87e tour de France cycliste du 1er au 23 juillet 2000

Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 8 juin 2000 fixant les dates du deuxième tour des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires placés auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, du directeur de l'Ecole nationale de voile et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France

Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Décrets du 15 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 juin 2000 portant constatation de radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

Arrêtés du 9 juin 2000 portant constatation de radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

Décisions du 23 mai 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (rectificatif)

Arrêtés du 15 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 15 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 15 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 15 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

Arrêtés du 15 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 15 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 15 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Arrêté du 26 mai 2000 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement

Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 8 juin 2000 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2000-2002 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 4 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale