Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000, M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 20 juin 2000, dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Yannick Moreau, appelée à d'autres fonctions.