JORF n°139 du 17 juin 2000

Décret du 15 juin 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Le III de l'article 6 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

« III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort et de M. René Picon-Dupré, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy. »

Art. 2. - Le II de l'article 7 (Direction des affaires juridiques) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Guillaume, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Liliane Block, administratrice civile. »

Art. 3. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret