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JORF n°139 du 17 juin 2000
Arrêté du 9 juin 2000
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 22 octobre 1999 par la Société du tour de France, dont le siège est 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 87e tour de France cycliste dont la circulation s'effectuera, à partir du samedi 1er juillet 2000, du Futuroscope (Vienne) pour une arrivée à Paris le dimanche 23 juillet 2000 ;
Vu les attestations d'assurance souscrites par la Société du tour de France no 2000/10796 en date du 1er janvier 2000 auprès de Goupille assurances, 14370 Méry-Corbon, et du 17 janvier 2000 auprès du groupe Acy Grimaldi Mestre, 75009 Paris ;
Vu les avis émis par les préfets de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Morbihan, des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Mayenne, d'Indre-et-Loire, de l'Indre, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, du Gers, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Tarn, de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Haut-Rhin, du territoire de Belfort, de la Haute-Saône, des Vosges, de la Haute-Marne, de l'Aube et du préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le 87e tour de France cycliste, organisé par la Société du tour de France, est autorisé à se dérouler du 1er au 23 juillet 2000, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Morbihan, des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Mayenne, d'Indre-et-Loire, de l'Indre, de la Haute-Vienne, de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, du Gers, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, de l'Ariège, du Tarn, de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Haut-Rhin, du territoire de Belfort, de la Haute-Saône, des Vosges, de la Haute-Marne, de l'Aube et de Paris.
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Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
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Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du tour de France prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
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Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue