JORF n°139 du 17 juin 2000

Arrêté du 5 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est agréé pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur QNPC (no AB 05), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification du mode de production biologique.