JORF n° 129 du 4 juin 2000

Arrêté du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer

Décret n°2000-485 du 31 mai 2000 modifiant le décret n° 93-220 du 16 février 1993 pris pour l'application du cinquième alinéa du I de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et relatif aux conditions d'évaluation des dépenses d'investissement transférées aux communautés de villes

Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret n°2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer

Décret du 2 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge"

Arrêté du 31 mai 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-488 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

Décret n°2000-487 du 2 juin 2000 portant modification de diverses dispositions relatives à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Arrêté du 29 mai 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles

Arrêté du 26 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des chargés d'études documentaires

Décret du 2 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social

Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des chefs de garage à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 9 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique

Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Décret du 31 mai 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 2 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 2000 portant promotion (contrôleurs d'Etat)

Tableau d'avancement et arrêté du 25 mai 2000 portant promotion (contrôleurs d'Etat)

Décret du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (administration centrale)

Décision no 2000-197 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-659 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TSF Côte d'Azur

Décision no 2000-199 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR

Décision no 2000-200 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence

Décision no 2000-205 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-826 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Salam à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salam

Décision no 2000-196 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-647 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora TSF

Décision no 2000-198 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 97-830 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC La Maïsoun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fil de l'eau

Décision no 2000-203 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 96-326 du 16 janvier 1996 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion

Décision no 2000-188 du 14 mars 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Décision no 2000-195 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-644 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon

Décision no 2000-202 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 99-529 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion

Décision no 2000-244 du 30 mai 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté (25 juin 2000)

Décision no 2000-201 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 95-410 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg

Décision no 2000-204 du 10 avril 2000 portant extension à la décision no 99-537 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM