JORF n°129 du 4 juin 2000

Arrêté du 26 mai 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2000, Mme Marie-Françoise Clergeau est nommée membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Dominique Gillot.