Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Fédération girondine de lutte

contre les maladies respiratoires, 33000 Bordeaux

Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Montalier, 33650 Saint-Selve

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association du Prado 33, 33400 Talence

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association orientation et rééducation des enfants

et adolescents de la Gironde, 33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Rénovation, 33019 Bordeaux

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Villa Pia, maison de retraite

Les Dames de la Foi, crèche Mille Pattes, 33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Solidarité enfance en pays foyen,

maison d'enfants Notre-Dame, 33220 Port-Sainte-Foy

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association interdépartementale du CAT

de la Haute Lande, 33840 Captieux

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association girondine de réadaptation de l'enfant à l'adulte, IREP de Langon et service du SESSAD de Langon, IR de Créon et service du SESSAD de Frontenac, 33670 Créon

Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association d'éducation spécialisée

Tresses-Yvrac (AESTY), 33370 Tresses

Accord d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Bellefonds,

institut de rééducation Bellefonds, 33150 Cenon

Décision du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association régionale du travail social d'Aquitaine,

33401 Talence

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association du Bon Pasteur Sainte-Germaine, 33520 Bruges

Accord d'entreprise du 22 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Bon Pasteur du Vigean, maison de retraite

Le Bon Pasteur de Vigean, 33320 Eysines

Accord d'entreprise du 20 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Société protectrice de l'enfance de la Gironde, 33300 Bordeaux

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association d'action sanitaire et sociale d'Aquitaine,

33200 Bordeaux-Caudéran

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine, 33000 Bordeaux

Accord du 21 juin 1999 et avenant du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association pour la réadaptation et l'intégration,

33200 Bordeaux

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association Pierre Bienvenu Noailles,

IMP Saint-Joseph, 33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association des oeuvres girondines

pour la protection de l'enfance (AOGPE), 33800 Bordeaux

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Le Pavillon de la mutualité, 33082 Bordeaux

Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association pour adultes et jeunes handicapés

de la Gironde, 33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 14 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Comité d'action sociale et éducative (CASE),

33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association Les Ateliers Saint-Joseph,

centre d'aide par le travail, 33700 Mérignac

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 6 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association d'étude et d'action pour l'enfance inadaptée,

33190 Lamothe-Landerron

Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association de l'oeuvre de la miséricorde de Libourne,

33500 Libourne

Accord d'entreprise du 22 octobre 1999, avenant no 1 du 25 octobre 1999 et avenant no 2 du 10 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association girondine des centres d'aide

par le travail, 33151 Cenon

Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association girondine d'éducation spécialisée

et de prévention sociale, 33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association Saint-François-Xavier-Don-Bosco,

33170 Gradignan

Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association des foyers de l'enfant, 33200 Bordeaux

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association tutélaire des inadaptés, 33049 Bordeaux

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association Maison de retraite Terre-Nègre,

33081 Bordeaux

Accord collectif du 30 juin 1999 et accord complémentaire d'entreprise du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.