Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association AGESPA-NDA, établissement la Providence à Lodève, établissement Notre-Dame-des-Champs aux Matelles, 34700 Lodève

Accords collectifs du 25 juin 1999 et additif du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association régionale pour l'intégration et l'éducation

des déficients auditifs (ARIEDA), 34090 Montpellier

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Etablissement Actions Jeunes (géré par l'association

Notre-Dame-de-Lenne, 12130 Saint-Geniez-d'Olt), 34570 Pignan

Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Saint-Vincent-de-Paul pour déficients auditifs, centre d'éducation spécialisée pour déficients auditifs, 34090 Montpellier

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Initiative de solidarité

aux situations d'urgence de l'espoir, 34000 Montpellier

Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association maison de retraite,

foyer du Romarin, 34830 Clapiers

Accord d'entreprise du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon, institut régional du travail social, 34070 Montpellier

Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Les Compagnons de Maguelone, foyer CAT

Les Compagnons de Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots

Décision unilatérale du 20 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - OEuvre agathoise de Baldy,

centre éducatif privé du Sacré-Coeur, 34300 Agde

Décision unilatérale du 19 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Comité de sauvegarde

de l'enfance du Biterrois, 34500 Béziers

Décision du 30 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Charles Prevost, maison d'enfants

enclos Saint-François, 34000 Montpellier

Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Etablissement maison d'enfants

à caractère social Bon Secours, 34090 Montpellier

Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association La Renaissance,

maison de retraite La Renaissance, 34500 Béziers

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association de développement d'animation et de gestion

d'établissement spécialisé (ADAGES), 34097 Montpellier

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association biterroise d'entraide

et de solidarité (ABES), 34500 Béziers

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - GIHP, foyer d'hébergement et de soins, 34000 Montpellier

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - APEAI Font Trouvée, service Heliokos,

IME du Château d'O, 34094 Montpellier

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association éducative La Pinède,

institut médico-éducatif La Pinède, 34830 Jacou

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association L'Ensoleillade, 34725 Saint-André-de-Sangonis

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public, maison d'enfants, 34200 Sète

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association languedocienne pour l'aide

aux insuffisants mentaux, 34090 Montpellier

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association éducative pour jeunes handicapés,

institut d'éducation spécialisé La Corniche, 34200 Sète

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Abri languedocien, 34070 Montpellier

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association AGFAS, institut Nazareth, 34090 Montpellier

Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 30 juin 1999, avenant no 2 du 11 octobre 1999, avenant no 3 du 28 octobre 1999 et avenant no 4 du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association d'aide aux adultes handicapés mentaux présentant des troubles du comportement, CAT du domaine de la Bruyère, activités de jour et foyers diversifiés du domaine de la Bruyère, 34090 Montpellier

Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association de parents d'enfants

et d'adultes inadaptés du Biterrois, 34500 Béziers

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association La Cardabelle,

institut médico-pédagogique, SESSAD, 34000 Montpellier

Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 26 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association Jean-Gailhac, 34500 Béziers

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association pour l'insertion des grands handicapés respiratoires et moteurs (APIGHREM), 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers

Décision unilatérale du 29 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association montpelleraine pour la mise au travail

et le reclassement des handicapés (AMTRH), 34070 Montpellier

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association lodévoise d'aide aux personnes

en difficulté (ALAPED), 34700 Lodève

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association de parents d'enfants et d'adultes inadaptés de Montpellier, complexe de Castelnau, foyer résidence Les Ecureuils, 34195 Montpellier

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.