1 version
JORF n°129 du 4 juin 2000
Arrêté du 17 mai 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
I. - Association laïque de gestion des établissements
de l'enfance inadaptée (ALGEEI), 47000 Agen
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
II. - Association protestante régionale
d'éducation chrétienne (APREC), 47400 Tonneins
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
III. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), Les Papillons blancs de Lot-et-Garonne, maison d'accueil spécialisée Les Quatre Saisons, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
IV. - Association mutuelle agricole d'aide par le travail, centre d'aide par le travail de Bouet et ses annexes, 47160 Damazan
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
V. - Association mutuelle agricole d'aide par le travail, centre d'aide par le travail Le Mérignac et son annexe, 47160 Damazan
Accord collectif du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
VI. - Association éducative des Autas, 47000 Agen
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
VII. - Association Maison d'éducation Miséricorde,
foyer du château, 47200 Marmande
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 5 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
VIII. - Association amicale laïque d'Agen, 47000 Agen
Accord collectif du 26 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
IX. - Association de sauvegarde
et de promotion de la personne, 47000 Agen
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
X. - Centre d'aide par le travail, foyer L'Essor
(géré par l'association L'Essor, 75015 Paris), 47170 Mézin
Accord collectif d'entreprise du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
XI. - Association relais, maison d'enfants à caractère social L'Oustalet, centre d'hébergement, de réadaptation et de réinsertion sociale Relais et la halte de jour, 47005 Agen
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999, avenant no 1 du 12 octobre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro