JORF n° 107 du 7 mai 2000

Rapport au Premier ministre relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat)

Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative

Décret n°2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2000-390 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Rapport au Président de la République relatif à la partie Législative du code de justice administrative

Rapport au Président de la République relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres)

Décret n°2000-388 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres)

Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Décret du 5 mai 2000 portant classement dans la catégorie des autoroutes de la section de la route nationale 318 (dite A 86) dans le département des Hauts-de-Seine

Arrêté du 2 mai 2000 portant délégation de signature

Décret du 5 mai 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination du secrétaire permanent de la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe »

Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »

Arrêté du 10 mars 2000 portant admission ou redoublement d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999

Décret du 4 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Décret du 4 mai 2000 portant nomination de recteurs d'académie

Décret du 4 mai 2000 portant nomination de la Défenseure des enfants

Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Résultats de délibérations

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Résultats de délibérations

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Décision no 2000-147 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM

Décision no 2000-149 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval M comme Montmartre

Décision no 2000-150 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 98-287 du 28 avril 1998 autorisant la SARL GAG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Nazaire

Décision no 2000-152 du 10 avril 2000 autorisant l'association Euro Culture Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1

Décision no 2000-154 du 10 avril 2000 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland

Décision no 2000-146 du 10 avril 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Oberhaslach (Bas-Rhin)

Résultats de délibérations

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Décision no 2000-151 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-1037 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Laser Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser programme Europe 2

Décision no 2000-148 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-513 du 9 juillet 1996 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM

Résultats de délibérations

Décision no 2000-12 D du 4 mai 2000