Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 107 du 7 mai 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Arrêté15 articles · 17 avril 2000

Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté36 articles · 17 avril 2000

Arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté2 articles · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté2 articles · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté2 articles · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté2 articles · 5 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté4 articles · 28 avril 2000

Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision7
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Autres textes25
Voir 25 textes
Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2000-1473 articles · 28 mars 2000

Décision n° 2000-147 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM

Décision2000-1493 articles · 28 mars 2000

Décision n° 2000-149 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 97-727 du 25 novembre 1997 modifiée autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Laval M comme Montmartre

Décision2000-1503 articles · 28 mars 2000

Décision n° 2000-150 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 98-287 du 28 avril 1998 autorisant la SARL GAG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Nazaire

Décision2000-1528 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-152 du 10 avril 2000 autorisant l'association Euro Culture Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Studio 1

Décision2000-1548 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-154 du 10 avril 2000 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland

Décision2000-14610 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-146 du 10 avril 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Oberhaslach (Bas-Rhin)

Décision2000-1513 articles · 28 mars 2000

Décision n° 2000-151 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-1037 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Laser Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser programme Europe 2

Décision2000-1483 articles · 28 mars 2000

Décision n° 2000-148 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 96-513 du 9 juillet 1996 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2000-1538 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM

Décision2000-12 D1 article · 4 mai 2000

Décision no 2000-12 D du 4 mai 2000

Mesures nominatives

21 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative4 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative6 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative6 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative13 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative6 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative9 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 5 mai 2000

Décrets du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 5 mai 2000

Décret du 5 mai 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe »

DécretMesure nominative1 article · 4 mai 2000

Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »

DécretMesure nominative2 articles · 4 mai 2000

Décret du 4 mai 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

DécretMesure nominative3 articles · 4 mai 2000

Décret du 4 mai 2000 portant nomination de recteurs d'académie

DécretMesure nominative2 articles · 4 mai 2000

Décret du 4 mai 2000 portant nomination de la Défenseure des enfants