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Décision n°2000-147 du 28 mars 2000
modifiant la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges