JORF n°107 du 7 mai 2000

Décision du 25 février 2000

Par décision no 2000-199 en date du 25 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL Sorano Toulouse pour sa liaison Toulouse-Strasbourg vers Toulouse-Jolimont, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-869 du 4 novembre 1997, modifiée par la décision no 99-117 du 9 mars 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.