Résultats de délibérations

Par délibération en date du 7 mars 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 2 au 5 mai 2000 :

Site : école Jean-Mermoz, 76480 Anneville-Ambourville ;

Puissance : 50 W ;