JORF n° 96 du 22 avril 2000

Décret n°2000-349 du 20 avril 2000 relatif à la compétence territoriale des receveurs des impôts et modifiant l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales

Arrêtés du 19 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

Arrêtés du 19 avril 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-348 du 20 avril 2000 modifiant l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales définissant le contenu de l'avis de mise en recouvrement

Arrêté du 17 avril 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération syndicale des familles

Arrêté du 6 avril 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique

Ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000 modifiant l'ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme du régime de l'émission dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

Arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de médicalisation des systèmes d'information (rectificatif)

Arrêté du 20 mars 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux greffons tendineux d'origine humaine

Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 12 avril 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 avril 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines

Arrêté du 19 avril 2000 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2000 aux militaires candidats à des emplois civils

Ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna

Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer

Ordonnance n° 2000-351 du 19 avril 2000 portant prolongation de la scolarité obligatoire dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna

Arrêté du 12 avril 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Décret du 17 avril 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Taillefer sis sur le territoire de la commune du Palais, à Belle-Ile (Morbihan)

Décret du 17 avril 2000 portant abrogation du décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du sémaphore du Grouin (Ille-et-Vilaine)

Décret du 17 avril 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à la pointe du Raz (Finistère) traversant le département du Finistère

Arrêté du 6 avril 2000 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Décret n°2000-353 du 17 avril 2000 modifiant le décret n° 76-968 du 21 octobre 1976 fixant les mesures d'application de l'article 993-1 du code rural relatif au repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail

Décret n° 2000-354 du 19 avril 2000 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 17 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêté du 16 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêtés du 20 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêté du 3 avril 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêté du 15 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêté du 7 mars 2000 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux (session 2000)

Arrêtés du 20 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêté du 14 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale organisés au titre de l'année 2000

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés

Décret du 31 mars 2000 constatant qu'il est mis fin au mandat d'un représentant au Parlement européen

Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

Arrêté du 10 avril 2000 portant mise à disposition (administrateurs civils)

Arrêté du 14 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif)

Arrêté du 13 avril 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 19 avril 2000 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination à la commission de génie génétique

Décret du 19 avril 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 19 avril 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêtés du 19 avril 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)

Arrêtés du 19 avril 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation

Arrêtés du 19 avril 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)