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JORF n°96 du 22 avril 2000
Arrêté du 6 avril 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du secteur emploi du ministère de l'emploi et de la solidarité du 16 mars 2000,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, il est ajouté les dispositions suivantes :
« 3o La mission administration du système d'information local, placée auprès du chef de service, est chargée du service d'assistance informatique de proximité. »
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
« - le bureau de la gestion des personnels d'administration centrale ;
« - le bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés ;
« - le bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;
« - le bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle ;
« - le bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts ;
« - le bureau du contentieux général. »
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Art. 3. - L'article 4 de ce même arrêté du 1er août 1990 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique comprend :
« - le bureau du budget ;
« - le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion ;
« - le bureau de la logistique ;
« - le bureau des services déconcentrés ;
« - la division informatique et bureautique, subdivisée en trois bureaux et une mission :
« - le bureau architecture et pilotage du système d'information ;
« - le bureau des études et des développements ;
« - le bureau de la production et des équipements. »
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Art. 4. - La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 6 avril 2000.
Martine Aubry