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JORF n°96 du 22 avril 2000
Arrêté du 10 avril 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 397-0
Ethyol 50 mg/ml (amifostine trihydraté), poudre pour solution injectable, 375 mg en flacon (B/5) (laboratoires Schering-Plough).
331 903-8
Navelbine 10 mg/1 ml (ditartrate de vinorelbine), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
352 601-0
Nutriflex Lipide G 64/N 4,6/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA).
352 603-3
Nutriflex Lipide G 64/N 4,6/E, émulsion pour perfusion, 2 500 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA).
352 385-6
Nutriflex Lipide G 120/N 5,4/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA).
352 386-2
Nutriflex Lipide G 120/N 5,4/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA).
352 387-9
Nutriflex Lipide G 120/N 5,4/E, émulsion pour perfusion, 2 500 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA).
352 605-6
Nutriflex Lipide G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 1 250 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA).
352 606-2
Nutriflex Lipide G 144/N 8/E, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 247-9
Taxol 6 mg/ml (paclitaxel), solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
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Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud