JORF n°96 du 22 avril 2000

Décret du 17 avril 2000

Par décret en date du 17 avril 2000, le sémaphore de Taillefer, d'une superficie de 5 330 mètres carrés, cadastré section ZD no a 55, sis sur le territoire de la commune du Palais, à Belle-Ile (Morbihan), est déclassé du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques.

La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.