JORF n°93 du 19 avril 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 avril 2000 fixant les modalités d'application des dispositions des articles 266 decies à 266 undecies du code des douanes et des articles 7 et 8 du décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêtés du 13 avril 2000 portant report de crédits
- Arrêtés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits
- Arrêtés du 13 avril 2000 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 12 avril 2000 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits
- Décrets du 17 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits
- Arrêtés du 13 avril 2000 portant ouverture de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits
- Décret n° 2000-339 du 17 avril 2000 modifiant les articles 39 et 39 A de l'annexe III au code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives des employeurs et des débirentiers
- Arrêtés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 avril 2000 complétant la liste des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
- Décrets du 17 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 avril 2000 portant report de crédits
- Arrêté du 14 avril 2000 portant report de crédits
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 13 avril 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères (femmes et hommes) au titre de 2000
- Arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
- Décret n° 94-142 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sénégal signé à Paris le 16 février 1994 relatif aux effets de l'exequatur en matière civile, sociale et commerciale en ce qui concerne les mesures d'exécution (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d’État)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 avril 2000 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'établissement public Les Haras nationaux afin d'établir la représentativité des organisations syndicales
- Arrêté du 10 avril 2000 modifiant un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Décret n° 2000-340 du 17 avril 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps d'adjoints administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1981 relatif aux modalités de vérifications et d'essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérifications et d'essais auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Ministère de la justice
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un polygone d'essais
- Arrêté du 12 avril 2000 portant délégation de signature
- Ministère de la recherche
- Arrêtés du 14 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 avril 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 avril 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Hirson, de Buire et de Saint-Michel (Aisne)
- Arrêté du 14 avril 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes des Andelys, de Tosny et de Bernières-sur-Seine (Eure)
- Présidence de la République Ordre national du Mérite
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française
- Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
- Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
- Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 12 avril 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêté du 31 mars 2000 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 17 avril 2000 portant admission à la retraite de magistrats
- Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Décret du 12 avril 2000 portant maintien en détachement d'une magistrate
- Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 7 avril 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 mars 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Exo FM
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-102 du 21 mars 2000 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-103 du 21 mars 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes M comme Montmartre
- Résultats de délibérations
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