JORF n° 93 du 19 avril 2000

Arrêté du 11 avril 2000 fixant les modalités d'application des dispositions des articles 266 decies à 266 undecies du code des douanes et des articles 7 et 8 du décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes

Arrêtés du 13 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 13 avril 2000 portant ouverture de crédits

Arrêté du 12 avril 2000 portant répartition de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits

Décrets du 17 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant ouverture de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant ouverture de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 13 avril 2000 portant ouverture de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits

Arrêtés du 12 avril 2000 portant report de crédits

Décret n°2000-339 du 17 avril 2000 modifiant les articles 39 et 39 A de l'annexe III au code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives des employeurs et des débirentiers

Arrêtés du 7 avril 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 avril 2000 complétant la liste des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat

Décrets du 17 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté du 14 avril 2000 portant report de crédits

Arrêté du 13 avril 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères (femmes et hommes) au titre de 2000

Arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information

Décret n° 94-142 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sénégal signé à Paris le 16 février 1994 relatif aux effets de l'exequatur en matière civile, sociale et commerciale en ce qui concerne les mesures d'exécution (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d’État)

Arrêté du 17 avril 2000 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'établissement public Les Haras nationaux afin d'établir la représentativité des organisations syndicales

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Décret n°2000-340 du 17 avril 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps d'adjoints administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1981 relatif aux modalités de vérifications et d'essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérifications et d'essais auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues

Arrêté du 10 avril 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un polygone d'essais

Arrêté du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Hirson, de Buire et de Saint-Michel (Aisne)

Arrêté du 14 avril 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes des Andelys, de Tosny et de Bernières-sur-Seine (Eure)

Décret du 17 avril 2000 portant nomination

Arrêté du 5 avril 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française

Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 12 avril 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 31 mars 2000 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 17 avril 2000 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Décret du 12 avril 2000 portant maintien en détachement d'une magistrate

Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 avril 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 avril 2000 portant nomination au comité d'histoire du ministère de la culture

Arrêté du 17 avril 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 7 avril 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 mars 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 11 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 13 avril 2000 portant réintégration et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 31 mars 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Exo FM

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-102 du 21 mars 2000 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-103 du 21 mars 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes M comme Montmartre

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations