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JORF n°93 du 19 avril 2000
Décision n°2000-103 du 21 mars 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée autorisant la SARL Mediacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Ardennes M comme Montmartre ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par la SARL Mediacom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 98-83 du 17 mars 1998 modifiée, la dénomination « MFM Ardennes, M comme Montmartre » est remplacée par « MFM Ardennes ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges