JORF n°93 du 19 avril 2000

Décret du 17 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Ruyssen (Olivier), conseiller à la Cour de cassation, à compter du 1er septembre 2000 ;

M. Cottin (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation, à compter du 1er octobre 2000.