JORF n°93 du 19 avril 2000

Arrêté du 12 avril 2000

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Valenchon, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mlle Andrée Blanchot, attachée d'administration scolaire et universitaire, M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, et Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 avril 2000.

Jack Lang