JORF n° 89 du 14 avril 2000

Arrêté du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 6 avril 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté du 11 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 février 2000 fixant le modèle du formulaire « déclaration commune des revenus des professions indépendantes, année 1999 »

Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement

Arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN

Décret n°2000-324 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n°2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN

Décret n°2000-327 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN

Arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN

Arrêté du 24 mars 2000 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités

Arrêté du 5 avril 2000 fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes

Arrêté du 5 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 avril 2000 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 31 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France et homologation d'un nouveau règlement technique (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 avril 2000 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 4 avril 2000 portant abrogation d'un arrêté d'habilitation d'un organisme d'adoption et portant habilitation d'un organisme d'adoption

Arrêté du 11 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Décision du 21 mars 2000 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

Arrêté du 29 février 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Arrêté du 23 mars 2000 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 13 avril 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Décret du 7 avril 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité

Décret du 7 avril 2000 portant maintien en détachement d'une magistrate

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Arrêté du 11 avril 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 avril 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 22 mars 2000 portant nomination à un comité de bassin

Décret du 13 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 6 avril 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes