JORF n°89 du 14 avril 2000

Arrêté du 5 avril 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2000, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 4 mai 2000 et au 18 mai 2000 et celle du conseil national au 8 juin 2000.

L'arrêté du 7 décembre 1999 fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes est abrogé.