Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseur suppléant : M. Toch (Seng Ho).
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Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants :
M. Denis (André) ;
M. Guy (François).
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Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant : M. Elie (Henri).
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant : Mme Duez (Martine), épouse Rossion.
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