JORF n°89 du 14 avril 2000

Décret du 7 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter 1er avril 1999

M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 16 juin 2000

Mme Gay-Julien (Catherine), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.