JORF n°89 du 14 avril 2000

Arrêté du 5 avril 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « la Société des sciences morales, lettres et arts de Seine-et-Oise », dite « Académie de Versailles », dont le siège est à Versailles (Yvelines), qui s'intitulera désormais « Académie des sciences morales, des lettres et des arts de Versailles et d'Ile-de-France ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.