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Décret n°2000-325 du 12 avril 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement, modifié par le décret n° 97-1333 du 30 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN,
Créé le 14 avril 2000
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard