Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 73 du 26 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2000-2760024 mars 2000

Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale

Décret2000-2773 articles · 24 mars 2000

Décret n° 2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article L. 2212-5 du code général des collectivités. territoriales

Décret2000-2750024 mars 2000

Décret n° 2000-275 du 24 mars 2000 déterminant les clauses de la convention type de coordination prévue à l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales

Décret2000-2789 articles · 22 mars 2000

Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Décret2000-2800024 mars 2000

Décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Décret2000-2794 articles · 24 mars 2000

Décret n° 2000-279 du 24 mars 2000 modifiant le décret n° 91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

Décret2000-2810024 mars 2000

Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)

Autres textes généraux

24 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté10 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Arrêté3 articles · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté14 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000)

Arrêté5 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)

Arrêté3 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie

Arrêté3 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)

Arrêté2 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale et d'adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts à ces concours

Arrêté6 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)

Arrêté4 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)

Arrêté8 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000)

Arrêté4 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté25 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (F0-1P-2-A, art. 41)

Arrêté14 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (F0-1P-2-A, art. 26)

Arrêté24 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29)

Arrêté5 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié autorisant la société Esprit Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté3 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société Omnicom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté2 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international

Arrêté3 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosions (EL-2-A, art. 41, § 2)

Arrêté2 articles · 10 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative6 articles · 23 mars 2000

Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant nomination auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2000

Arrêté du 21 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret6
Voir 6 textes