JORF n° 73 du 26 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

Arrêté du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000)

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)

Arrêté du 17 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale et d'adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts à ces concours

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000)

Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale

Décret n°2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article L. 2212-5 du code général des collectivités. territoriales

Décret n°2000-275 du 24 mars 2000 déterminant les clauses de la convention type de coordination prévue à l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 22 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (F0-1P-2-A, art. 41)

Circulaire du 22 mars 2000 relative à l'application du décret no 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (F0-1P-2-A, art. 26)

Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29)

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié autorisant la société Esprit Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société Omnicom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décret n°2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international

Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosions (EL-2-A, art. 41, § 2)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale

Décret n°2000-279 du 24 mars 2000 modifiant le décret n° 91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

Arrêté du 22 mars 2000 portant délégation de signature

Décret du 22 mars 2000 portant classement d'un site

Décret du 24 mars 2000 portant classement d'un site

Décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)

Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature

Décret du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêté du 22 mars 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 février 2000 portant nomination auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 21 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 21 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 24 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

Décret du 24 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif)