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Décret du 3 février 2000

abrogeant le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Reims II traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, de l'Oise, de l'Aisne et de la Marne (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2000, dans le titre, au sommaire et page 2095, 1re colonne, ajouter après : « du Val-d'Oise, » « de l'Oise, ».

Décret du 3 février 2000