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Arrêté du 16 mars 2000

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés), L. 162-17-1 (Noms des médicaments génériques et remboursement), R. 161-50 (Vignettes sur les médicaments remboursables), R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) et R. 322-1 (Participation financière des assurés dans les soins de santé) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(17 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/20 0 page 4605 à 4607

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Fait à Paris, le 16 mars 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

de l'offre de soins,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

L'inspecteur général

des affaires sociales,

P. Penaud

Arrêté du 16 mars 2000