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JORF n°72 du 25 mars 2000
Arrêté du 16 mars 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IV ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-IV », ajouter la mention suivante :
« Langues étrangères appliquées. »
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Art. 2. - Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modifie l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 16 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel