JORF n° 65 du 17 mars 2000

Décret n° 2000-246 du 16 mars 2000 portant suppression et création d'emplois au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 14 mars 2000 portant application de la directive 1999/82/CE de la Commission du 8 septembre 1999 et modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2000 relatif au nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêtés du 6 mars 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêtés du 6 mars 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 7

Décret n°2000-247 du 15 mars 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor.

Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mars 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de gestion conjointe susceptible d'être allouée aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor

Décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Salers"

Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature

Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 7 mars 2000 portant report de crédits

Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 13 mars 2000 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2000 autorisant la société Louis Dreyfus Communications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-248 du 16 mars 2000 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat.

Arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras

Décret n°2000-249 du 15 mars 2000 modifiant le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime

Arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras

Décrets du 15 mars 2000 portant délégation de signature

Décrets du 15 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mars 2000 créant et délimitant un secteur sauvegardé

Arrêtés du 13 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 13 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 mars 2000 relatif à la régie d'avances constituée auprès du Musée national des arts africains et océaniens

Arrêté du 3 mars 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 15 mars 2000 portant délégation de signature

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un accord collectif relatif au régime de prévoyance concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)

Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Décret du 14 mars 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 16 mars 2000 portant renouvellement des fonctions d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 10 mars 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination de directeurs adjoints de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 7 mars 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 mars 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Décret du 15 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie

Décret du 15 mars 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale islamique des Comores

Décret du 15 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Louis du Sénégal

Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 9 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2000 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de mai 1999

Arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 14 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 mars 2000 portant admission à la retraite (administration générale)