JORF n°65 du 17 mars 2000

Arrêté du 9 mars 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2000, est créé et délimité, selon le plan annexé audit arrêté (1), un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Sommières (Gard).

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Sommières.