JORF n°65 du 17 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 18 octobre 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

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Fondation Edith-Seltzer, Paris (7e)

Accord collectif du 18 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

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Centre de lutte contre le cancer Eugène-Marquis,

Rennes (35)

Accord d'entreprise du 16 juin 1999 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

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Association centre médical La Durance,

Tallard (05)

Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

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Centre médical de convalescence Rio Vert,

La Saulce (05)

Accord collectif du 10 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 2000/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.

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Fait à Paris, le 6 mars 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain