JORF n°59 du 10 mars 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 28 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale
- Circulaire du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'Etat
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er mars 2000 portant attribution et non-renouvellement de licences d'agent artistique et transfert de sièges d'agences
- Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
- Arrêté du 1er mars 2000 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)
- Arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2000)
- Arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)
- Arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000)
- Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur technico-commercial option génie électrique et mécanique, option bois et dérivés, option matériaux souples
- Arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)
- Arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)
- Arrêté du 24 février 2000 relatif au calendrier des épreuves de la session 2000 des examens des brevets de technicien supérieur
- Arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)
- Arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 mars 2000 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte
- Décret n° 2000-220 du 9 mars 2000 modifiant le décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du Fonds national de péréquation
- Ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 relative à l'état civil à Mayotte
- Arrêté du 6 mars 2000 portant ouverture au titre de l'année 1999 de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 février 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité local de l'établissement de Pessac de la direction des Monnaies et médailles
- Arrêté du 28 février 2000 portant suppression d'une régie d'avances
- Décret n° 2000-221 du 8 mars 2000 relatif à l'attribution des parts sociales des sociétés locales d'épargne aux collectivités territoriales
- Décret n° 2000-222 du 8 mars 2000 relatif à la représentation des collectivités territoriales aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance
- Arrêté du 1er mars 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Châlons-en-Champagne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 février 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spéciale de la direction des Monnaies et médailles
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 mars 2000 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux règlements et aux programmes de recrutements des ingénieurs de la météorologie
- Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
- Arrêté du 1er mars 2000 portant modification de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)
- Arrêté du 2 février 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)
- Ministère de la justice
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 25 février 2000 portant agrément d'une association de financement de parti politique
- Décisions du 25 février 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis politiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 8 mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional
- Décret du 8 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 2 mars 2000 portant exclusion d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 25 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 15 février 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 février 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
- Arrêté du 29 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
- Arrêté du 28 février 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste de classement des auditeurs de justice
- Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2000 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)