JORF n°59 du 10 mars 2000

Arrêté du 10 février 2000

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret no 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date du 9 novembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 20 décembre 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - L'arrêté du 6 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « arrêté du 4 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « arrêté du 8 janvier 1998 ».

II. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 ».

III. - La deuxième phrase de l'article 20 est remplacée par la phrase suivante : « Chaque école organise une à quatre sessions. »

IV. - Au deuxième paragraphe du premier alinéa de l'article 21, après les mots : « française et étrangère », sont ajoutés les mots : « ou à un autre établissement d'enseignement supérieur ».

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Art. 2. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des articles 7, 20 et 21 de l'arrêté précité.

Fait à Paris, le 10 février 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture et du patrimoine,

F. Barré