JORF n°59 du 10 mars 2000

Arrêté du 15 février 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2000, M. Hervieu (Jean-Paul), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 février 2000.