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JORF n°59 du 10 mars 2000
Arrêté du 7 mars 2000
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 mars 2000 relatif à la déclaration no 664-204,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mars 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
D. Gautier