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Arrêté du 1 mars 2000

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.

Arrêté du 1 mars 2000