Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2000

modifiant l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret no 97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture ;

Vu le décret no 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 6 janvier 1998 susvisé relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement est modifié comme suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « arrêté du 4 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « arrêté du 8 janvier 1998 ».

II. - Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 ».

III. - A l'article 7, les mots : « 4 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « 6 janvier 1998 ».

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des articles 6 et 7 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 10 février 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture et du patrimoine,

F. Barré

Arrêté du 10 février 2000