JORF n°59 du 10 mars 2000

Arrêté du 10 février 2000

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret no 97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture ;

Vu le décret no 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - L'arrêté du 6 janvier 1998 susvisé relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement est modifié comme suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « arrêté du 4 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « arrêté du 8 janvier 1998 ».

II. - Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 ».

III. - A l'article 7, les mots : « 4 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « 6 janvier 1998 ».

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification des articles 6 et 7 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 10 février 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture et du patrimoine,

F. Barré