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Arrêté du 1 mars 2000

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, Mme Normand (Jeanne, Françoise, Marie-Thérèse), épouse George, est nommée notaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en remplacement de M. Salmon (Guy, Raymond, Albert), démissionnaire.

Arrêté du 1 mars 2000