JORF n° 53 du 3 mars 2000

Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1)

LOI no 2000-174 du 2 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (1)

Arrêté du 21 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour l'exercice 2000

Décret n°2000-177 du 29 février 2000 fixant pour l'année 2000 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires d'origine humaine

Arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins

Arrêté du 2 mars 2000 portant agrément de la Maison de lumière

Arrêté du 21 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants tendineux

Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au pied à restitution d'énergie

Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes de maintien des pansements pour épidermolyse bulleuse

Arrêté du 24 février 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Décret n°2000-176 du 29 février 2000 relatif au versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès par la branche accidents du travail et maladies professionnelles au titre des affections non prises en charge en application du livre IV du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir

Arrêté du 24 février 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 17 février 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 29 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical (femme ou homme), branche ergothérapie, à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 29 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant

Arrêté du 29 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes), branche soins généraux, à l'Institution nationale des invalides

Décret n°2000-178 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 8 février 2000 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien

Arrêté du 25 janvier 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 29 février 2000 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 9 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 modifié autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 17 février 2000 portant report de crédits

Arrêté du 24 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 25 février 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 24 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 24 février 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer

Arrêté du 14 février 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 décembre 1999 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2000

Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail relatif à la récupération des heures de travail perdues dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêtés du 24 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 24 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 24 février 2000 portant nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêtés du 24 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 24 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 24 février 2000 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêtés du 24 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 1er mars 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décision du 15 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 17 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 février 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 février 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 17 janvier 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 décembre 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 février 2000 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 25 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)