Article 1
L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.
1 version
1 cité
JORF n°53 du 3 mars 2000
Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2000-175.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1516 rectifié ;
Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1836 ;
Discussion et adoption le 14 octobre 1999.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 19 (1999-2000) ;
Rapport de Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 133 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 26 janvier 2000.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2117 ;
Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2166 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 février 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter