En vigueur depuis le 3 mars 2000
L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.
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portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2000-175
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1516 rectifié ; Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1836 ; Discussion et adoption le 14 octobre 1999. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 19 (1999-2000) ; Rapport de Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 133 (1999-2000) ; Discussion et adoption le 26 janvier 2000. Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2117 ; Rapport de M. Jean Rouger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2166 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 février 2000.
En vigueur depuis le 3 mars 2000
L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter