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JORF n°53 du 3 mars 2000
Arrêté du 27 décembre 1999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5, 64 à 66, 104 et 226 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1998 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée en circonscription militaire de défense de Metz est institué ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération (31-90, 33-90, 33-91) concernant les personnels militaires relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
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Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'intérieur (outre-mer), le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des services financiers du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 décembre 1999.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-F. Berthier
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services financiers :
Le sous-directeur de la réglementation
et des affaires internationales,
G. Lemoine
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières
de l'outre-mer,
M. Abadie