JORF n° 52 du 2 mars 2000

Décision du 1er mars 2000 portant nomination du président du Conseil constitutionnel

Décret du 23 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à l'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le corps des attachés d'administration centrale

Décret n°2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française

Arrêté du 22 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 février 2000 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 24 février 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours interne au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 15 février 2000 autorisant le centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Arrêtés du 22 février 2000 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêtés du 22 février 2000 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Caisse nationale de crédit agricole)

Décret du 23 février 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg

Arrêté du 24 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 11 février 2000 relatif à une régie d'avances

Décret du 23 février 2000 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de centres émetteurs-récepteurs des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 23 février 2000 abrogeant le décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes - Tour-Bretagne-Saint-Aignan-Grandlieu traversant le département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 22 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Arrêté du 21 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de janvier 2000

Arrêté du 21 février 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate

Décret du 25 février 2000 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 17 février 2000 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 16 février 2000 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 février 2000 portant nomination (directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 23 février 2000 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 23 février 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Arrêté du 21 février 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 1er mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 23 février 2000 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Liste principale des officiers supérieurs de la gendarmerie déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (concours 2000)

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil supérieur de l'adoption.