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Décret du 23 février 2000

abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg

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Par décret en date du 23 février 2000, les dispositions du décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station d'Amance ainsi que les zones spéciales de dégagement des tronçons hertziens Meudon-Mortefontaine, Mortefontaine-Vivières, Vivières-Vrigny, Vrigny-Bussy-le-Château, Bussy-le-Château-Rarécourt, Moulainville-Scy-Chazelles, Scy-Chazelles-Amance, Scy-Chazelles-Dudelange et Amance-Dabo.

Décret du 23 février 2000