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Décret du 23 février 2000

abrogeant le décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes - Tour-Bretagne-Saint-Aignan-Grandlieu traversant le département de la Loire-Atlantique

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Par décret en date du 23 février 2000, les dispositions du décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes - Tour-Bretagne-Saint-Aignan-Grandlieu traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées.

Décret du 23 février 2000